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Les trottinettes électriques dans le code de la route - Oct 2019 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Vivre à Beauvais(is) - Sorties et déplacements
25-10-2019

Trottinettes et code de la route - oct. 2019


Source le Huffington post

À trottinette électrique, voici les nouvelles règles à respecter

Si vous ne voulez pas avoir d'ennui sur votre trottinette électrique, mieux vaut suivre ces nouvelles règles d'utilisation.

TRANSPORT - Après avoir bénéficié d’un vide législatif et juridique au niveau de leur utilisation, les trottinettes électriques voient leur réglementation s’affiner de plus en plus. Des questions subsistaient encore, un an après leur arrivée dans les villes. Notamment celle de la gestion de la mobilité et de leur classification, comme en atteste le dernier bras de fer entre l’Intérieur et la mairie de Paris.

Mais la future loi Mobilité discutée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 10 septembre devrait régler le problème en offrant aux municipalités un instrument législatif pour réguler et autoriser sous condition les entreprises de “free-floating” (en libre service et sans borne) et donner leur propre cadre à la gestion de la mobilité.

De leurs côtés, les usagers de trottinettes électriques bénéficient d’un nouveau décret -élaboré déjà mais publié courant septembre- qui les reconnait comme une nouvelle catégorie d’engins et qui les intègre au code de la route. Désormais, en cette rentrée 2019, voici les principales interdictions et obligations que vous, usagers, vous vous devez de respecter, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo ci-dessus.

Vitesse fixée à 20km/h mais pour un temps seulement

Avec 20.000 engins dans la capitale et une douzaine d’opérateurs qui se partagent le marché, le phénomène de la trottinette électrique en libre-service a très rapidement posé des problèmes d’incivilité. Et face à eux, une absence de cadre. Désormais les usagers doivent obligatoirement être âgés de 12 ans. Le temps de la trottinette garée au milieu du trottoir et des amoureux à deux sur un seul engin semble enfin révolu et il n’est pas non plus autorisé d’utiliser de la musique ou d’avoir ses écouteurs aux oreilles en conduisant. Vous risquez maintenant 135€ d’amende si vous êtes pris en flagrant délit de circulation sur le trottoir et 15.000 euros et un an de prison si vous vous rendez coupable de comportements dangereux.

En ville, seule la circulation sur les pistes cyclables est autorisée. En leur absence, la circulation sur les voies de bus est tolérée. Et dans les lieux n’ayant ni piste cyclable, ni voie de bus, la circulation doit se faire exclusivement sur les routes limitées à 50km/h maximum.

Enfin la limitation de vitesse au départ fixée à 20km/h maximum, a fait l’objet d’une procédure de notification à la Commission européenne, qui va prendre quelques temps à résulter. Ainsi le premier décret qui prévoyait une limitation à 20km/h paraitra d’abord. Et sera modifié ensuite dans un second temps pour maintenir la vitesse maximale de 25km/h.

Un an après, plusieurs accidents mortels

Pour les nostalgiques des trottinettes à 25km/h sur les trottoirs, sachez que c’était devenu bien trop dangereux. Les chiffres exacts sur la hausse des accidents de trottinettes électriques ne sont pas encore disponibles. Mais on sait néanmoins que l’arrivée des trottinettes électrique en libre-service a généré une hausse des prises en charge, “principalement dans les services d’urgence. Et la traumatologie est diverse, pouvant aller de la fracture d’un membre au traumatisme crânien”, résume Libération.

En août dernier toutefois, un homme mourait dans un accident. Il roulait sur l’autoroute en trottinette électrique. Et plus récemment, en septembre, une jeune femme de 25 ans est décédée à Reims après avoir été percutée par une voiture. Elle ne portait ni casque, ni aucune autre protection, et circulait sur la trottinette électrique avec des écouteurs dans les oreilles...

À voir également sur Le HuffPost:


Trottinettes et «engins de déplacement personnel» entrent dans le code de la route

Source Le Courrier Picard

Vitesse limitée à 25 km/h, circulation interdite sur les trottoirs, âge minimum de 12 ans : un décret publié vendredi intègre les trottinettes électriques et autres « engins de déplacement personnels » au code de la route, afin d’encadrer une pratique qui a explosé ces dernières années.

Outre les gyroroues et hoverboards, ce sont surtout les trottinettes qui sont visées. Véritable phénomène de mode dans de nombreuses villes de France et d’Europe, leur usage a explosé depuis deux ans, notamment à travers l’essor des locations en libre-service (« free floating »). A Paris, on dénombre environ 15.000 trottinettes.

« Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique », souligne le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe. « Il y avait également des conflits d’usage. En posant les règles, cela permettra de simplifier ces conflits et de clarifier les choses », estime-t-il.

La loi prévoit désormais que ces engins ne doivent pas pouvoir dépasser une vitesse de 25 km/h, alors que certains constructeurs offraient la possibilité d’atteindre jusqu’à 80 km/h. Conduire un engin conçu pour dépasser les 25 km/h (par construction ou après avoir été débridé) sera passible de 1.500 euros d’amende, voire 3.000 euros en récidive.

Comme les vélos, ils devront être équipés de feux de position avant et arrière, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Stationnement permis sur les trottoirs

Finis, les voyages à deux, parfois avec un enfant : les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) ne peuvent transporter qu’un conducteur, qui doit être âgé d’au moins douze ans. En cas de non-respect de la règle, on s’expose à une amende de 35 euros.

Ces EDPM ne doivent pas « pousser ou tracter une charge ou un véhicule », ni « se faire remorquer par un véhicule ». Comme pour les autres véhicules, il est interdit de porter des écouteurs en conduisant.

Finis, les slaloms sur les trottoirs au milieu des piétons : « les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables », sous peine de 135 euros d’amende. En l’absence de piste cyclable, ils pourront emprunter les routes limitées à 50 km/h ou moins.

La circulation est interdite sur route hors agglomération, sauf dérogation.

Les maires pourront en effet « autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons » ou « autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent », prévoit le décret.

« Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante », un conducteur d’EDPM devra porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant.

Le port d’un tel équipement, ainsi que celui d’un casque, est obligatoire dans le cas d’une circulation -autorisée- hors agglomération.

Le stationnement sur les trottoirs est permis, tant que ça ne gêne pas les piétons.

Mais certains maires, comme Anne Hidalgo à Paris, ont d’ores et déjà fixé leurs règles, parfois plus sévères.

Dès l’été, la mairie de Paris avait ainsi notamment limité la vitesse de ces engins à 20 km/h (8 km/h dans les aires piétonnes) et interdit qu’ils stationnent sur le trottoir.

Ces règles encadrent les caractéristiques techniques et la pratique des EDPM. La réglementation du marché du « free floating », autre enjeu, sera, lui, fixé par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) actuellement en cours d’examen au Parlement.


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Dernière mise à jour : ( 30-10-2019 )
 
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